Arrêté du 28 juin 2024 : ce que les gestionnaires d’ERP doivent anticiper dès aujourd’hui

La connectivité mobile devient un enjeu réglementaire

La qualité de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments a longtemps été considérée comme un sujet de confort utilisateur.

Pouvoir téléphoner dans un parking, accéder à ses applications dans un centre commercial ou passer un appel depuis un sous-sol relevait principalement de l’expérience client.

Ce n’est plus le cas.

Avec l’arrêté du 28 juin 2024, publié au Journal officiel le 3 juillet 2024, l’État engage une transformation profonde des infrastructures de communication dans les établissements recevant du public (ERP) et certains parcs de stationnement couverts.

L’objectif est clair : permettre aux services de secours et de sécurité de communiquer efficacement partout dans les bâtiments, y compris dans les zones aujourd’hui mal couvertes.

Pour les gestionnaires immobiliers, exploitants de sites et propriétaires d’ERP, cette évolution marque un changement majeur : la connectivité mobile indoor devient progressivement un sujet de conformité réglementaire.

Le Réseau Radio du Futur, moteur de cette évolution réglementaire

L’arrêté du 28 juin 2024 s’inscrit dans le cadre du déploiement du Réseau Radio du Futur (RRF), programme national piloté par l’ACMOSS, l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours.

Créée par le ministère de l’Intérieur, l‘ACMOSS a pour mission de déployer et d’exploiter un réseau de communication sécurisé, résilient et à très haut débit destiné aux acteurs de la sécurité, du secours et de la santé : police nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU ou encore services de gestion de crise.

À terme, ce réseau remplacera les infrastructures historiques utilisées par les services d’urgence et leur permettra d’accéder à de nouveaux usages : partage de photos, transmission de vidéos en temps réel, accès aux plans d’intervention ou coordination renforcée lors d’événements majeurs.

Pour garantir l’efficacité de ces communications partout où les secours interviennent, la continuité de la couverture radio à l’intérieur des bâtiments devient un enjeu stratégique. C’est précisément l’objectif poursuivi par l’arrêté du 28 juin 2024 pour les ERP et certains parcs de stationnement couverts.

Quels bâtiments sont concernés ?

Le périmètre est beaucoup plus large qu’on pourrait l’imaginer.

L’arrêté vise les ERP de 1re à 4e catégorie ainsi que les parcs de stationnement couverts comportant plusieurs niveaux de sous-sol.

Concrètement, cela concerne notamment les centres commerciaux, les hôpitaux, les établissements de santé, les hôtels, les administrations, les équipements sportifs, les salles de spectacle, les gares, mais également de nombreux commerces accueillant du public.

Contrairement à certaines idées reçues, les grands ensembles immobiliers ne sont pas les seuls concernés. Une part importante des commerces et établissements de taille intermédiaire devront également s’assurer que leurs infrastructures répondent aux futures exigences de couverture.

Une échéance qui peut sembler lointaine mais qui mérite d’être anticipée

Le calendrier repose sur un principe simple.

À partir du moment où la migration vers le Réseau Radio du Futur est déclenchée dans un département par décision préfectorale, les établissements concernés disposent de cinq ans pour se mettre en conformité.

Sur le papier, ce délai paraît confortable.

Dans la réalité, les projets de couverture mobile indoor nécessitent plusieurs étapes : audit radio, études techniques, validation des scénarios de déploiement, coordination des intervenants, travaux d’installation, raccordements et mise en service.

Selon la configuration du bâtiment, ces démarches peuvent s’étaler sur plusieurs mois, voire davantage pour les sites complexes.

Attendre les dernières années du calendrier pourrait exposer certains gestionnaires à une forte tension sur les ressources disponibles, les délais de déploiement et les coûts d’installation.

Pourquoi de nombreux bâtiments ne sont pas prêts aujourd’hui

Le paradoxe est que la plupart des bâtiments concernés fonctionnent parfaitement aux yeux de leurs occupants.

Pourtant, les performances observées pour un usage quotidien ne correspondent pas nécessairement aux exigences de continuité attendues pour les services de secours.

Les bâtiments modernes sont de plus en plus performants sur le plan énergétique. Les façades isolantes, les vitrages techniques, les structures bétonnées ou encore les niveaux enterrés limitent fortement la propagation des signaux mobiles.

Résultat : certaines zones deviennent difficilement accessibles aux communications radio alors même qu’elles accueillent quotidiennement du public.

Cette situation est particulièrement fréquente dans les parkings, les sous-sols, les locaux techniques ou encore les bâtiments récents répondant aux standards environnementaux les plus exigeants.

La première étape : mesurer la couverture réelle du bâtiment

Avant de parler de solutions, il est indispensable d’établir un état des lieux.

De nombreux gestionnaires découvrent à cette occasion des zones de faiblesse qu’ils n’avaient jamais identifiées : parkings, locaux techniques, espaces logistiques, sous-sols ou zones enclavées.

Une étude de couverture permet de cartographier précisément la qualité du signal à l’intérieur du bâtiment et d’identifier les zones nécessitant une amélioration.

Cette démarche constitue également le meilleur moyen de dimensionner correctement le projet et d’éviter des investissements surdimensionnés.

Anticiper dès maintenant permet également d’intégrer ces investissements dans les plans pluriannuels de travaux plutôt que de devoir les engager dans l’urgence à l’approche des échéances réglementaires.

Quelles solutions pour améliorer la couverture mobile indoor ?

Plusieurs technologies permettent aujourd’hui de renforcer la connectivité mobile à l’intérieur des bâtiments.

Le choix dépend principalement de la taille du site, de sa configuration, de son niveau de fréquentation et des objectifs recherchés.

Le DAS, référence des bâtiments à forte fréquentation

Le DAS (Distributed Antenna System) repose sur un réseau d’antennes réparties dans le bâtiment afin de diffuser uniformément le signal mobile.

Cette approche garantit une couverture homogène, y compris dans les zones complexes ou difficilement accessibles.

Elle est particulièrement adaptée aux hôpitaux, centres commerciaux, stades, gares ou grands ensembles immobiliers accueillant un nombre important d’utilisateurs.

Au-delà de la conformité réglementaire, elle améliore également l’expérience des occupants et prépare les infrastructures aux usages 5G, IoT et aux futurs services numériques du bâtiment.

Le BTS Hôtel, une approche mutualisée et évolutive

Le BTS Hôtel consiste à mutualiser les équipements radio dans une infrastructure partagée permettant d’alimenter plusieurs bâtiments ou plusieurs opérateurs.

Cette architecture présente plusieurs avantages : réduction des délais de déploiement, simplification de l’exploitation, optimisation des espaces techniques et meilleure maîtrise des coûts d’exploitation.

Pour de nombreux bâtiments tertiaires ou multi-locataires, cette approche constitue une réponse particulièrement pertinente aux enjeux de connectivité indoor.

Pourquoi le modèle d’opérateur neutre s’impose progressivement

Une couverture mobile efficace ne consiste pas uniquement à faire entrer un signal dans un bâtiment.

Elle doit permettre à tous les utilisateurs de bénéficier du même niveau de service, quel que soit leur opérateur mobile.

C’est là qu’intervient le rôle de l’opérateur neutre.

En déployant une infrastructure mutualisée compatible avec l’ensemble des opérateurs mobiles, l’opérateur neutre simplifie considérablement les projets de connectivité indoor.

Un seul réseau, un seul interlocuteur et une seule infrastructure permettent d’offrir une expérience homogène à l’ensemble des occupants du bâtiment.

Cette approche favorise également la mutualisation des équipements, réduit l’empreinte technique sur site et contribue aux objectifs de sobriété énergétique poursuivis par de nombreuses organisations.

En tant qu’opérateur neutre européen de référence, Cellnex accompagne les propriétaires, exploitants et gestionnaires immobiliers dans la conception, le déploiement et l’exploitation de solutions de couverture mobile indoor performantes, évolutives et compatibles avec les exigences futures des réseaux mobiles.

Transformer une contrainte réglementaire en levier de performance

L’arrêté du 28 juin 2024 est souvent perçu comme une nouvelle obligation.

Pourtant, il peut également être l’occasion de répondre à des enjeux déjà présents dans de nombreux bâtiments.

Amélioration de l’expérience utilisateur, développement des services numériques, soutien aux usages flex office, valorisation du patrimoine immobilier, préparation de la 5G ou encore amélioration des performances opérationnelles : les bénéfices dépassent largement le seul cadre réglementaire.

Une connectivité mobile performante contribue aujourd’hui à la satisfaction des occupants, à la productivité des collaborateurs et à la qualité globale des services proposés dans un bâtiment.

Les trois actions à lancer dès aujourd’hui

• La première consiste à identifier l’échéance réglementaire applicable à votre territoire.
• La deuxième est de réaliser un audit de couverture afin d’obtenir une vision objective de la situation de votre bâtiment.
• La troisième est d’évaluer les différents scénarios techniques et économiques avec un expert de la connectivité indoor.

La mise en conformité avec l’arrêté du 28 juin 2024 ne répond pas uniquement à une obligation réglementaire. Elle participe à un projet national visant à moderniser les communications des services de secours et de sécurité à travers le Réseau Radio du Futur porté par l’ACMOSS.

Pour les gestionnaires d’ERP, l’enjeu est double : garantir la continuité des communications critiques tout en améliorant durablement la qualité de connectivité offerte aux occupants, visiteurs et collaborateurs.

Les organisations qui anticipent dès aujourd’hui bénéficieront d’une meilleure maîtrise de leurs investissements, d’un calendrier plus serein et d’infrastructures prêtes à accompagner les usages numériques de demain.

Vous souhaitez évaluer la couverture mobile de votre bâtiment ?

Les experts Cellnex vous accompagnent dans l’analyse de votre site, l’identification des zones de faiblesse et la définition de la solution la plus adaptée à vos enjeux de connectivité, de performance et de conformité.

Demander un diagnostic de couverture mobile indoor.